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Politique de confidentialité

L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait qu’en se connectant et en utilisant le présent site, ils en acceptent sans réserve ses « Conditions Générales d’Utilisation » pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis par le Cabinet Nathalie Bouard Expertise.

1 – Avertissement

L’utilisation du site est régie par les « Conditions Générales d’Utilisation ». L’Utilisateur du présent site reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance et disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

Tout visiteur du site est réputé accepter les règles régissant son fonctionnement. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site internet tiers.

2 Informations sur le site

Ce site a été édité sous WordPress.
Il est hébergé chez OVH, en France.
Il est la propriété de Nathalie Bouard, qui vit et a son entreprise en France.
Nathalie Bouard est la personne à contacter pour toute demande relative à la protection des données personnelles, par email (nathalie@nathaliebouard.fr) ou par voie postale (2 Allée de la Forêt d’Halatte – Alatium 1 – 60100 CREIL).

3 Données collectées

LOCALISATION DES DONNÉES STOCKÉES

Ce site est hébergé par OVH en France. Ce fournisseur d’hébergement assure une protection des données personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter la page dédiée à la protection des données personnelles d’OVH.

ENREGISTREMENT DES DONNÉES

Si vous vous enregistrez sur notre site, nous conservons votre pseudonyme, votre adresse email et toutes les informations personnelles que vous avez ajoutées à votre profil. Vous pouvez voir, modifier et supprimer vos données personnelles à tout moment (sauf votre pseudonyme que vous ne pouvez pas modifier). L’administrateur du site peut également le faire pour vous (pour le demander, passez par le formulaire de contact ou envoyez un email à accueil@nathaliebouard.fr).

DONNÉES LIÉES AUX ACHATS

Une fois une commande passée, le numéro de commande et ses détails sont conservés, dans le but de rendre possible un service après vente. 

COMMENTAIRE

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Les informations soumises à travers les formulaires de contact de ce site sont envoyées à l’adresse email : accueil@nathalienouard.fr, hébergée par OVH, en France. Ce fournisseur d’hébergement assure une protection des données personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter la page dédiée à la protection des données personnelles d’OVH.

Ces informations sont uniquement recueillies à des fins de service client, mais en aucun cas à des fins commerciales et ne sont pas partagées avec des parties tierces. 

CAS DANS LESQUELS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES 

Vos données personnelles sont utilisées dans ces cas :

  • Pour la vérification ou l’identification de l’utilisateur durant l’utilisation du site internet ;
  • Pour assurer une assistance technique ; 
  • Pour envoyer aux utilisateurs des informations importantes à propos de changements ou de nouveautés sur ce site ;
  • Pour vérifier l’activité du compte pour prévenir toute transaction frauduleuse et assurer la sécurité des données personnelles des clients ; 
  • Pour garantir des performances globales et un bon fonctionnement administratif. 

4 Droits de propriété intellectuelle

Le Cabinet Nathalie Bouard Expertise s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et exige des Utilisateurs et visiteurs de son site qu’ils fassent de même.

Tout le contenu du présent site incluant, sans que cette énumération soit limitative, sa structure générale, les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété du Cabinet Nathalie Bouard Expertise, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires. 2

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Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par le Cabinet Nathalie Bouard Expertise, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. Le Cabinet Nathalie Bouard Expertise se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Dans tous les cas, le Cabinet Nathalie Bouard Expertise conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments.

5 – Données à caractère personnel – Droit d’accès et de rectification

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Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles, modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre.

Il est précisé que les données personnelles collectées sont confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.

6 – Utilisation du site

Utilisation du contenu du site

Les informations, de quelque nature qu’elles soient, diffusées sur le présent site sont communiquées à titre d’information uniquement et n’ont pas pour objet de remplacer ou de se substituer à un avis ou une consultation. Dès lors, le Cabinet Nathalie Bouard Expertise ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’Utilisateur fait/fera desdites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée pour laquelle l’Utilisateur devra consulter un collaborateur du Cabinet Nathalie Bouard Expertise dans le domaine concerné, qu’il soit comptable, fiscal, social, juridique ou de toute autre nature professionnelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont 3

clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Le Cabinet Nathalie Bouard Expertise s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Nathalie Bouard Expertise.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, lesquelles supposent un rendez-vous avec l’un des collaborateurs du Cabinet Nathalie Bouard Expertise.

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Liens vers et depuis d’autres sites

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Par ailleurs, le Cabinet Nathalie Bouard Expertise ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Cabinet. De surcroît, l’existence d’un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le Cabinet Nathalie Bouard Expertise approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

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Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès du Cabinet Nathalie Bouard Expertise. En tout état de cause, le Cabinet Nathalie Bouard Expertise n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites n’examine, ne contrôle, n’approuve et n’est pas responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Modification des « Conditions Générales d’Utilisation »

Le Cabinet Nathalie Bouard Expertise se réserve le droit de modifier ou de compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » et les mentions légales à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. 4

Cookies

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7 Responsabilité

Les Utilisateurs reconnaissent qu’il est techniquement impossible de fournir un site exempt de tout défaut et que le Cabinet Nathalie Bouard Expertise ne peut s’y engager ; que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ; que le fonctionnement du site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que le Cabinet Nathalie Bouard Expertise ne contrôle pas, tel que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et le Cabinet Nathalie Bouard Expertise et/ou entre le Cabinet Nathalie Bouard Expertise et d’autres réseaux.

Le Cabinet Nathalie Bouard Expertise s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le Cabinet Nathalie Bouard Expertise et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou apporter des modifications sur le site, ou pour toute autre raison, notamment technique. Le Cabinet Nathalie Bouard Expertise n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du site ni des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

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8 Droit applicable

Le site et les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » sont soumis aux dispositions du droit français. Toute contestation ou tout litige qui pourraient naître à l’occasion de leur utilisation ou de leur interprétation sera, à défaut de solution amiable, soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Cabinet.